Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (no 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret no 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 2002 est arrêté à la somme de 6 337 163 437 Euros répartis comme suit :
4 916 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 100,38 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;
318 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 96,80 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,039 84 ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;
270 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,40 % 25 juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 96,55 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,035 43 ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;
787 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 97,83 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,002 46 ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;
46 107 937 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2002 a été arrêté à 102,42 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,740 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2002 ;
55 500 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2002 a été arrêté à 102,60 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,488 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2002.
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 2002 est arrêté à la somme de 5 270 000 000 Euros répartis comme suit :
2 120 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2002, a été arrêté à 100,36 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 29 janvier 2002.
3 150 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % 12 janvier 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2002, a été arrêté à 96,98 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 29 janvier 2002.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 2002 a été arrêté à la somme de 13 058 000 000 Euros répartis comme suit :
Art. 4. - Au 31 janvier 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 5 103 426 403,38 Euros.
En moyenne, sur le mois de janvier 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 7 795 751 364,20 Euros.
Au 31 janvier 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 560 000 000 Euros.
En moyenne, sur le mois de janvier 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 999 354 838,71 Euros.
Art. 5. - La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 109,3 au 1er janvier 2002.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2002.